1. Éditeur et responsable de traitement
Le site www.norwaybusinessemails.com est un service d’EDICTALYS, SIREN 534 368 899, établi à Joinville-le-Pont, France. EDICTALYS est responsable du traitement des données qu’elle collecte directement auprès des visiteurs, clients et prospects, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour chaque fichier ou service commercialisé, EDICTALYS précise sa qualité de responsable de traitement, de responsable conjoint ou de sous-traitant, conformément à ses obligations de traçabilité.
2. Champ d’application
Cette politique concerne les visiteurs de Norway Businessemails, les clients professionnels, les contacts présents dans les fichiers B2B commercialisés et les prospects concernés par les services associés. Elle porte sur la mise à disposition de données professionnelles, la gestion des demandes, des comptes et des commandes.
3. Données collectées
- Données communiquées : nom, prénom, fonction, entreprise, email et téléphone professionnels, coordonnées de facturation, informations de compte et contenu des échanges ou demandes d’exercice de droits.
- Données des fichiers B2B : raison sociale, identifiants d’entreprise lorsqu’ils sont disponibles, activité, coordonnées professionnelles et autres champs présentés lors de la sélection. Elles proviennent de sources publiques, déclaratives ou partenaires, dans le respect des exigences de traçabilité et d’information.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de visite et informations issues de cookies ou traceurs, selon les fonctionnalités utilisées et les choix exprimés.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes, commandes et relation client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — article 6.1.b du RGPD |
| Constitution et mise à disposition de fichiers B2B | Intérêt légitime, sous réserve des droits des personnes — article 6.1.f |
| Prospection professionnelle | Intérêt légitime lorsque permis ; consentement lorsqu’exigé par les règles applicables au canal et au pays du destinataire |
| Demandes d’exercice de droits et obligations comptables | Obligation légale — article 6.1.c |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement pour les traceurs qui le nécessitent ; intérêt légitime pour les traitements pouvant légalement s’en dispenser |
La présence d’une coordonnée dans un fichier ne dispense pas de vérifier les règles de prospection applicables, notamment en Norvège. Chaque message de prospection doit offrir un moyen effectif de se désinscrire ou de s’opposer.
5. Destinataires et prestataires
Dans la limite nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités d’EDICTALYS, aux clients professionnels acquéreurs de fichiers dans le cadre contractuel convenu, aux prestataires d’hébergement et de services techniques, ainsi qu’aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Le site intègre le module de sélection, de comptage et de commande fourni via edictalys-digital.eu. Les informations saisies dans ce module sont traitées dans le cadre des services demandés. Les prestataires agissant comme sous-traitants sont encadrés par les dispositions de l’article 28 du RGPD.
EDICTALYS ne vend ni ne cède de données en dehors du cadre contractuel décrit et exige de ses partenaires une protection adaptée des données.
6. Transferts internationaux
Lorsqu’un prestataire implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autres garanties appropriées. La Norvège fait partie de l’Espace économique européen.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données clients, compte et facturation | Relation contractuelle, puis délais légaux de prescription et de conservation comptable |
| Contacts des fichiers B2B | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou mise à jour de la source |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum selon leur finalité ; une durée plus courte peut s’appliquer |
| Demandes RGPD et échanges associés | Temps nécessaire à leur traitement, puis archivage probatoire pendant la durée de prescription applicable |
8. Sécurité des données
EDICTALYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : protection des données sensibles lors de leur transmission, accès restreints aux personnes habilitées, confidentialité et procédures de réponse aux incidents. Ces mesures visent à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations, conformément à l’article 32 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé peuvent être utilisés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou autres traceurs non exemptés nécessitent un consentement préalable. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur. Lorsqu’un service présente un module de consentement, celui-ci permet d’exprimer et de modifier les choix relatifs aux traceurs concernés. Le blocage de cookies nécessaires peut limiter le fonctionnement du compte, du compteur ou de la commande.
10. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit applicable le prévoit.
Les demandes peuvent être adressées par courrier aux coordonnées ci-dessous. La réponse intervient dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
11. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment Datatilsynet en Norvège, dans les conditions prévues par le RGPD.
12. Contact pour les données personnelles
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez au référent données d’EDICTALYS :
EDICTALYS — Référent données
3 avenue des Platanes
94340 Joinville-le-Pont
France
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la réglementation, des services ou des pratiques. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.